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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE
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ASSOCIATION maisons de QUALITÉ Consommateurs et Constructeurs Ensemble
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION maisons de QUALITÉ Consommateurs et Constructeurs Ensemble
FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3614117
Date de dépôt :
27/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2018
ASSOCIATION maisons de QUALITÉ Consommateurs et Constructeurs Ensemble de FEDERATION MAISONS DE QUALITE

Présentation de la marque ASSOCIATION maisons de QUALITÉ Consommateurs et Constructeurs Ensemble

Déposée le 27 novembre 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION maisons de QUALITÉ Consommateurs et Constructeurs Ensemble »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) 27 RUE D'ATHENES - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 108 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) 17 IMPASSE DES VAUX PARES - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION maisons de QUALITÉ Consommateurs et Constructeurs Ensemble est expirée depuis le 27 novembre 2018.

FEDERATION MAISONS DE QUALITE a également déposé les autres marques suivantes : VILLAGES DE QUALITE , ECO-LOGIQUE , Maisons de Qualité , START HOME DATING , ASSOCIATION MAISONS DE QUALITE Consommateurs et Constructeurs Ensemble , CONSTRUCTEUR MAISONS DE QUALITE , VILLAGE DE QUALITÉ , HABITAT ET QUALITE DE VIE , Association Maisons de Qualité Ensemble avec la Terre notre seule Planète , MAISON VIVANTE


FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901 - 27 RUE D'ATHENES - 75009 - PARIS - France - SIREN 445108863


FEDERATION MAISONS DE QUALITE - 17 IMPASSE DES VAUX PARES - 35510 - CESSON SEVIGNE - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Inscription le 14 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°805341 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14

Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ;

Etudes de projets techniques ; architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques.