Marque expirée - Marque en non vigueur

FedeLIS
Fédération Label Rouge, IG et STG – FedeLIS, (association) loi 1901

Numéro de dépôt :
3675032
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2019
FedeLIS de Fédération Label Rouge

Présentation de la marque FedeLIS

Déposée le 8 septembre 2009 par Fédération Label Rouge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FedeLIS »

Le déposant est Fédération Label Rouge, IG et STG – FedeLIS, (association) loi 1901 domicilié(e) 31 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94440 - VILLECRESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FedeLIS domicilié(e) 31 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94440 - VILLECRESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FedeLIS est expirée depuis le 8 septembre 2019.


Fédération Label Rouge, IG et STG – FedeLIS, (association) loi 1901 - 31 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94440 - VILLECRESNES - France


FedeLIS - 31 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94440 - VILLECRESNES - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.