Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS MARCHÉS COUVERTS
FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DE COMMERCANTS DES MARCHES COUVERTS DE PARIS

Numéro de dépôt :
1200367
Date de dépôt :
27/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PARIS MARCHÉS COUVERTS

Déposée le 27 juin 1980 par FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DE COMMERCANTS DES MARCHES COUVERTS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARIS MARCHÉS COUVERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DE COMMERCANTS DES MARCHES COUVERTS DE PARIS domicilié(e) 31, rue du Château-d'Eau, Paris 10ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William J. Rezac - France.

La marque PARIS MARCHÉS COUVERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque PARIS MARCHÉS COUVERTS est expirée depuis le 27 juin 1990.


FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DE COMMERCANTS DES MARCHES COUVERTS DE PARIS - 31, rue du Château-d'Eau, Paris 10ème. - France


William J. Rezac - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-34

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.