Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIAPSIL Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale
Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale, Association

Numéro de dépôt :
4228083
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/11/2025
FIAPSIL Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale de Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale

Présentation de la marque FIAPSIL Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale

Déposée le 23 novembre 2015 par la société Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FIAPSIL Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la société Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale domicilié(e) 71 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 929 137 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés domicilié(e) 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque FIAPSIL Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228083.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIAPSIL Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.


Fédération Interprofessionnelle des Associations de Protection Sociale, Association - 71 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - PARIS - France - SIREN 519929137


DUVIVIER & Associés - 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Assurances ; Produits d'assurances, services d'assurances ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.