Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT MARTIN ECO MAG
FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE SAINT-MARTIN

Numéro de dépôt :
99785257
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2009

Présentation de la marque SAINT MARTIN ECO MAG

Déposée le 1 avril 1999 par FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE SAINT-MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT MARTIN ECO MAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE SAINT-MARTIN, domicilié(e) BP 983, MARIGOT, 97060 SAINT-MARTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE SAINT-MARTIN - France.

La marque SAINT MARTIN ECO MAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT MARTIN ECO MAG est expirée depuis le 1 avril 2009.

FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE SAINT-MARTIN a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DES ENTREPRISES ST MARTIN


FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE SAINT-MARTIN - BP 983, MARIGOT, 97060 SAINT-MARTIN - France


FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE SAINT-MARTIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

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