Marque renouvelée - Marque en vigueur

AQUAFED
FEDERATION INTERNATIONALE DES OPERATEURS PRIVES DE SERVICES D'EAU – INTERNATIONAL FEDERATION OF PRIVATE WATER OPERATORS – AQUAFED, Association

Numéro de dépôt :
3339626
Date de dépôt :
08/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2025
AQUAFED de FEDERATION INTERNATIONALE DES OPERATEURS PRIVES DE SERVICES D\'EAU – INTERNATIONAL FEDERATION OF PRIVATE WATER OPERATORS – AQUAFED

Présentation de la marque AQUAFED

Déposée le 8 février 2005 par FEDERATION INTERNATIONALE DES OPERATEURS PRIVES DE SERVICES D'EAU – INTERNATIONAL FEDERATION OF PRIVATE WATER OPERATORS – AQUAFED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUAFED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.

Le déposant est FEDERATION INTERNATIONALE DES OPERATEURS PRIVES DE SERVICES D'EAU – INTERNATIONAL FEDERATION OF PRIVATE WATER OPERATORS – AQUAFED, Association domicilié(e) 16 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'jordan domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque AQUAFED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUAFED arrivera à expiration en date du 8 février 2025.


FEDERATION INTERNATIONALE DES OPERATEURS PRIVES DE SERVICES D'EAU – INTERNATIONAL FEDERATION OF PRIVATE WATER OPERATORS – AQUAFED, Association - 16 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'jordan - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28

Inscription le 2 août 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°416271 - Publication au BOPI 2005-08-02

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Inscription le 30 septembre 2013 - Changement d'adresse n°609622 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2015 n°2577311 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la gestion de l'eau, de l'irrigation, des services de distribution de l'eau et de l'assainissement de l'eau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; montage de partenariats d'entreprises ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; service de lobbysme à buts commerciaux. Affaires financières, services d'investissement financiers, d'ingénierie financière ; services de relève de consommations, de facturation et de recouvrement dans le domaine de l'eau ; parrainage et mécénat financier à vocation philantropique. Informations et conseils dans les domaines de la gestion, de l'entretien et de la maintenance des réseaux de canalisations, des conduites de distribution ou de collecte d'eau, d'ouvrages d'assainissement ; services de réalisation (installation) de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau et informations en ces domaines ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations ; services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues ; services de rénovation des stations de pompage ; services de conception et de construction de stations de traitement des eaux potables, urbaines, industrielles ou pluviales ; installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation ; construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, location d'outils et de matériel de construction, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux du sol (désinfection, dératisation). Services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou des banques de données informatiques ; services de transmissions de données publicitaires par les réseaux Internet, Intranet et Extranet ; transmissions et échanges électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images à caractère publicitaire ; services de courrier électronique à caractère publicitaire ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission de dépêches. Services d'adduction et de distribution d'eau, services d'irrigation, services individuels ou collectifs d'alimentation en eau potable, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ; informations et conseils dans le domaine du transport de l'eau ; transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt. Traitement de l'eau ; informations et conseils dans le domaine du traitement de l'eau, de l'assainissement et de l'épuration de l'eau ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires ; services d'études pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de stérilisation et de régénération de l'eau, en particulier des eaux ; eaux potables, eaux industrielles, eaux d'alimentation de chaudières, eaux de piscines, eaux résiduaires, urbaines, domestiques et industrielles. Services d'éducation, de formation ; publication de livres et de revues ; divertissements, production, organisation et représentation de spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, location de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires et symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de gestion de l'eau et des ressources en eau, à savoir : aide aux pouvoirs publics pour mesurer les quantités d'eau disponibles, évaluer les consommations et besoins des différents utilisateurs (industriels, population, agriculteurs) et détecter les pollutions éventuelles dans les cours d'eau ; travaux d'ingénieurs ; ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans (construction) ; consultation sur la protection de l'environnement ; consultation technique dans le domaine de l'eau et de l'assainissement de l'eau ; études techniques ; services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; programmation pour ordinateurs. Services de lobbysme autres qu'à buts commerciaux en rapport avec le domaine de l'eau.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.