FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3539407
Date de dépôt :
23/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2027
Présentation de la marque Logis D'EXCEPTION
Déposée le 23 novembre 2007 par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Logis D'EXCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-01 du 4 janvier 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS domicilié(e) 83 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 919 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Logis D'EXCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3539407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 83 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 784360919
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2017 n°2659918 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-22
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou pour le ménage ; livres, guides touristiques ; magazines, journaux ; billets, tickets, cartes postales ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sachets et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; conseils en gestion et direction des affaires ; gérance administrative d'hôtels ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; études de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; vente au détail de livres, de magazines, d'articles vestimentaires, textiles, de literie, de toilette, d'art de la table, de couverts, réveils, radioréveil, maroquinerie, de rasoirs, d'ustensiles de toilette, de parfumerie et cosmétiques, d'articles de bijouterie, de de sport, de jouets, de jeux de société, de produits alimentaires, de matériels informatiques.
Transport ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de voyageurs ; visites touristiques ; informations en matière de transport ; organisation de visites touristiques, location d'automobiles, d'auto-caravanes, de bateaux, d'avions, de chevaux, de bicyclettes ; services de parc de stationnement ; réservation de places de voyages, de moyens de locomotion ; service de taxi.
Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent ; réservation et location de logements temporaires ; services d'hébergements temporaires ; pensions ; maisons de vacances ; services d'hôtellerie et de motels ; agences de logement (hôtels, pensions) ; bars, cantines, crèches d'enfants ; traiteurs ; location de tentes ; services de maison de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; réservation de pensions, hôtels, restaurant.
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