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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
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LOGIS D'EXCEPTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOGIS D'EXCEPTION
FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3505649
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2027
LOGIS D\'EXCEPTION de FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS

Présentation de la marque LOGIS D'EXCEPTION

Déposée le 8 juin 2007 par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGIS D'EXCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS domicilié(e) 83 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 919 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque LOGIS D'EXCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOGIS D'EXCEPTION arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS a également déposé les autres marques suivantes : AUBERGE RURALE , LOGIS RANDONNEE PEDESTRE , Menu du Terroir Logis de France , LA PLAISIROLOGIS , AUBERGE RURALE , Excursions Gourmandes , Le 4 heures des Logis , Les Ateliers Gourmets Logis , Logis D'EXCEPTION , LOGIS


FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 83 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 784360919


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-05

Inscription le 28 novembre 2007 - Changement de dénomination n°465991 - Publication au BOPI 2007-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Inscription le 29 décembre 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°488428 - Publication au BOPI 2008-12-29

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2017 n°2644616 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-28

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou pour le ménage ; livres, guides touristiques ; magazines, journaux ; billets, tickets, cartes postales ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sachets et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Transport ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de voyageurs ; visites touristiques ; informations en matière de transport.

Services de restauration ; restaurants à service rapide et permanent ; réservation et location de logements temporaires ; services d'hébergements temporaires ; pensions ; maisons de vacances ; services d'hôtellerie et de motels.