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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS
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AUBERGE DE PAYS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUBERGE DE PAYS
FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
97687546
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2027

Présentation de la marque AUBERGE DE PAYS

Déposée le 15 juillet 1997 par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUBERGE DE PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS domicilié(e) 83 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 919 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque AUBERGE DE PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUBERGE DE PAYS arrivera à expiration en date du 15 juillet 2027.

FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS a également déposé les autres marques suivantes : AUBERGE RURALE , LOGIS RANDONNEE PEDESTRE , Menu du Terroir Logis de France , LA PLAISIROLOGIS , AUBERGE RURALE , Excursions Gourmandes , Le 4 heures des Logis , Les Ateliers Gourmets Logis , Logis D'EXCEPTION , LOGIS


FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 83 avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 784360919


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Inscription le 1 avril 1998 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°252445 - Publication au BOPI 1998-04-01

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2007 n°2338208 - Publication au BOPI 2007-04-02

Inscription le 13 janvier 2004 - Modification aux règles des marques collectives n°384750 - Publication au BOPI 2004-01-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Inscription le 22 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543828 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-22

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2017 n°2644794 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-29

Viande, poisson, volaille et gibier. Gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers. Pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel. Boissons de fruits et jus de fruit, Sirop et autres préparations pour faire des boissons. Restauration (alimentation). Hébergement temporaire : - service de bars - cafés-restaurants - services hôteliers - location de logements temporaires - maisons de vacances - réservation d'hôtels - réservation de logements temporaires - restaurants à service rapide et permanent - restaurants libre service - restauration (repas).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.