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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE
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COMPAK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPAK
FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
93454997
Date de dépôt :
12/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2013

Présentation de la marque COMPAK

Déposée le 12 février 1993 par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE domicilié(e) 10 Rue Lisbonne,75008 PARIS (dossier no 2232930) - 75008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2232930) - 75116 - France.

La marque COMPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 28 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPAK est expirée depuis le 12 février 2013.

FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE a également déposé les autres marques suivantes : FOSSE UNIVERSELLE


FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE, Association loi 1901 - 10 Rue Lisbonne,75008 PARIS (dossier no 2232930) - 75008 - France


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2232930) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2002 n°2232930 - Publication au BOPI 2002-12-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Armes à feu, munitions et projectiles.Articles de sport (non compris dans d'autres classes), cibles, pigeons d'argile, tirs au pigeon, matériel pour le tir au pigeon.Activités sportives et culturelles; organisation de compétitions sportives; exploitation d'installation sportives; location d'équipement pour le sport, disciplines sportives

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.