FIA CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE TOURISME
Présentation de la marque FIA CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE TOURISME
Déposée le 26 juin 1987 par l'association étrangère FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIA CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE TOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FIA CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE TOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FIA CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE TOURISME arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.
FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49
Renouvellement sans limitation n°2102677 - Publication au BOPI 1998-11
Inscription le 18 décembre 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°247153 - Publication au BOPI 1997-12-18
Inscription le 30 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°248802 - Publication au BOPI 1998-01-30
Inscription le 14 janvier 1998 - Recours en restauration n°248033 - Publication au BOPI 1998-01-14
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338584 - Publication au BOPI 2007-04-04
Inscription le 13 février 2017 - Transmission totale de propriété n°702107 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13
Renouvellement sans limitation le 13 février 2017 n°2640282 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13