FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE, Association de droit suisse
Numéro de dépôt :
3483285
Date de dépôt :
21/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2027
Présentation de la marque FIA
Déposée le 21 février 2007 par l'association étrangère FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-13 du 30 mars 2007.
Le déposant est l'association étrangère FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE domicilié(e) 2 Chemin Blandonnet - 1214 - VERNIER - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque FIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3483285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE, Association de droit suisse - 2 Chemin Blandonnet - 1214 - VERNIER - Suisse
Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13
Inscription le 13 février 2017 - Transmission totale de propriété n°702107 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13
Renouvellement sans limitation le 13 février 2017 n°2640286 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-02-13
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