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Marques déposées par l'association étrangère FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE
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C.M.V.S.P. CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE SPORT-PROTOTYPE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.M.V.S.P. CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE SPORT-PROTOTYPE
FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE, Association de droit suisse

Numéro de dépôt :
1420530
Date de dépôt :
29/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2027
C.M.V.S.P. CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE SPORT-PROTOTYPE de FEDERATION INTERNATIONALE DE L\'AUTOMOBILE

Présentation de la marque C.M.V.S.P. CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE SPORT-PROTOTYPE

Déposée le 29 juillet 1987 par l'association étrangère FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.M.V.S.P. CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE SPORT-PROTOTYPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association étrangère FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE domicilié(e) 2 Chemin de Blandonnet - 1214 - VERNIER - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque C.M.V.S.P. CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE SPORT-PROTOTYPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque C.M.V.S.P. CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE SPORT-PROTOTYPE arrivera à expiration en date du 29 juillet 2027.

FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPIONNAT DU MONDE INDY , ANAF ASSOCIATION NATIONALE DES AUTOMOBILISTES FRANCAIS , FIA , CHAMPIONNAT DU MONDE D'ENDURANCE , FIA , CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES , CHAMPIONNAT DU MONDE DE KARTING , TOURIST'TALK , ACN AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , FIA CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE TOURISME


FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE, Association de droit suisse - 2 Chemin de Blandonnet - 1214 - VERNIER - Suisse


Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Renouvellement sans limitation n°2102676 - Publication au BOPI 1998-11

Inscription le 18 décembre 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°247154 - Publication au BOPI 1997-12-18

Inscription le 30 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°248801 - Publication au BOPI 1998-01-30

Inscription le 14 janvier 1998 - Recours en restauration n°248034 - Publication au BOPI 1998-01-14

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2007 n°2341118 - Publication au BOPI 2007-05-11

Inscription le 13 février 2017 - Transmission totale de propriété n°702107 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2017 n°2653133 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-28

Organisation de manifestations nationales ou internationales de compétitions sportives.