Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YAWARANOMICHI
FEDERATION INTERNATIONALE AUTONOME DE JUNOMICHI, ASSOCIATION LOI 1901
CHRISTIAN ARNAUD

Numéro de dépôt :
3701736
Date de dépôt :
29/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
YAWARANOMICHI de FEDERATION INTERNATIONALE AUTONOME DE JUNOMICHI

Présentation de la marque YAWARANOMICHI

Déposée le 29 décembre 2009 par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE AUTONOME DE JUNOMICHI et CHRISTIAN ARNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YAWARANOMICHI »

Les déposants sont l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE AUTONOME DE JUNOMICHI domicilié(e) 17 RUE GEORGES BUFFON - 49800 - TRELAZE - France et CHRISTIAN ARNAUD domicilié(e) 2 BIS RUE DE BEL AIR LES GARDES - 49120 - ST GEORGES DES GARDES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN ARNAUD domicilié(e) 2 BIS RUE DE BEL AIR LES GARDES - 49120 - ST GEORGES DES GARDES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

FEDERATION INTERNATIONALE AUTONOME DE JUNOMICHI a également déposé les autres marques suivantes : JU NO MICHI JUDO ORIGINEL DE MAÎTRE JIGORO KANO


FEDERATION INTERNATIONALE AUTONOME DE JUNOMICHI, ASSOCIATION LOI 1901 - 17 RUE GEORGES BUFFON - 49800 - TRELAZE - France

CHRISTIAN ARNAUD - 2 BIS RUE DE BEL AIR LES GARDES - 49120 - ST GEORGES DES GARDES - France


CHRISTIAN ARNAUD - 2 BIS RUE DE BEL AIR LES GARDES - 49120 - ST GEORGES DES GARDES - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542875 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Yawaranomichi.