Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Mirandaise Race locale du Gers
FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE MIRANDAISE

Numéro de dépôt :
4580217
Date de dépôt :
09/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2029
La Mirandaise Race locale du Gers de FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE MIRANDAISE

Présentation de la marque La Mirandaise Race locale du Gers

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2019 par FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE MIRANDAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Mirandaise Race locale du Gers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE MIRANDAISE domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE - ROUTE DE MIRANDE - 32000 - AUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXPLOITATION DU LPA DE MIRANDE, Monsieur Jean-louis KELEMEN domicilié(e) DOMAINE DE VALENTEES - 32300 - MIRANDE - France.

La marque La Mirandaise Race locale du Gers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Mirandaise Race locale du Gers arrivera à expiration en date du 9 septembre 2029.


FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE MIRANDAISE - MAISON DE L'AGRICULTURE - ROUTE DE MIRANDE - 32000 - AUCH - France


EXPLOITATION DU LPA DE MIRANDE, Monsieur Jean-louis KELEMEN - DOMAINE DE VALENTEES - 32300 - MIRANDE - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 2 mars 2020 - Retrait partiel n°781514 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-02

Produits de l'imprimerie ;

Vêtements ;

Viande à l'exclusion de volailles ; conserves de viande ;

Publicité ;

Services de restauration (alimentation).