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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION INEM FRANCE
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INEM FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INEM FRANCE
FEDERATION INEM FRANCE (association loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1559532
Date de dépôt :
11/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/1998
INEM FRANCE de FEDERATION INEM FRANCE

Présentation de la marque INEM FRANCE

Déposée le 11 juillet 1988 par l'association loi 1901 FEDERATION INEM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INEM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION INEM FRANCE domicilié(e) 29, avenue Paul Déroulède, 94300 Vincennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOUGERAT - France.

La marque INEM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559532.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEM FRANCE est expirée depuis le 11 juillet 1998.


FEDERATION INEM FRANCE (association loi de 1901) - 29, avenue Paul Déroulède, 94300 Vincennes - France


FOUGERAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

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