SANTE EXPO
Présentation de la marque SANTE EXPO
Déposée le 6 septembre 2011 par l'association loi 1901 FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE EXPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANTE EXPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE EXPO est expirée depuis le 6 septembre 2021.
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634458 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30