FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3195173
Date de dépôt :
18/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2022
Présentation de la marque FORUM DE L'HOPITAL PUBLIC
Déposée le 18 novembre 2002 par l'association loi 1901 FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORUM DE L'HOPITAL PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE domicilié(e) 1 bis Rue Cabanis - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 546 582 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE domicilié(e) 1 bis Rue Cabanis - 75014 - PARIS - France.
La marque FORUM DE L'HOPITAL PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, Association Loi 1901 - 1 bis Rue Cabanis - 75014 - PARIS - France - SIREN 784546582
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE - 1 bis Rue Cabanis - 75014 - PARIS - France
Inscription le 3 mars 2008 - Changement d'adresse n°470004 - Publication au BOPI 2008-03-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2012 n°2500877 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-04
- Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et d'ateliers de formation continue - Diffusion d'informations à visée sanitaire et sociale à destination du grand public
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FORUM DE L'HOPITAL PUBLIC"
