Fédération hospitalière de France, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4366271
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/06/2027
Présentation de la marque CHOISIR AVEC SOIN FRANCE CHOOSING WISELY
Déposée le 6 juin 2017 par l'association loi 1901 Fédération hospitalière de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CHOISIR AVEC SOIN FRANCE CHOOSING WISELY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération hospitalière de France domicilié(e) 1 Bis rue Cabanis - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 546 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération hospitalière de France, Mme Catherine GADMER domicilié(e) 1 Bis rue Cabanis - 75014 - PARIS - France.
La marque CHOISIR AVEC SOIN FRANCE CHOOSING WISELY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération hospitalière de France, Association Loi 1901 - 1 Bis rue Cabanis - 75014 - PARIS - France - SIREN 784546582
Fédération hospitalière de France, Mme Catherine GADMER - 1 Bis rue Cabanis - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour les tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) : audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; locations d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; service de téléconférences ; services de messagerie électronique.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs : publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de place de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projet techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) ; installation ; maintenance ; mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle, authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soin d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maison de convalescence ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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