FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
4328174
Date de dépôt :
10/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2027
Présentation de la marque HUMANITY & INCLUSION
Déposée par voie électronique le 10 janvier 2017 par l'association loi 1901 FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HUMANITY & INCLUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-05 du 3 février 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL domicilié(e) 138 Avenue des Frères Lumières, CS 88379 - 69371 - LYON Cedex 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HUMANITY & INCLUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 138 Avenue des Frères Lumières, CS 88379 - 69371 - LYON Cedex 08 - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Papier, produits de l'imprimerie notamment affiches, brochures, tracts, prospectus, catalogues, revues, journaux, périodiques, cartes postales, cartes de voeux, livres, marque pages pour livres, calendriers, albums, crayons, blocs (papeterie), enveloppes, photographies, clichés et tous autres produits de l'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Collectes de fonds, collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux médecins, établissements hospitaliers, de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire ; aides financières au développement ; services financiers et de micro-crédit ; collecte de financement par le biais de la promotion des activités d'aide humanitaire d'une association ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; manifestations de bienfaisance et pour l'aide humanitaire ; organisation de conférences, séminaires et ateliers ; Services de bienfaisance, à savoir éducation et formation ; services d'éducation, à savoir, conduite de programmes dans les domaines de la santé, la nutrition, la sécurité alimentaire et l'hygiène publique, la santé publique et les questions de défense et sécurité ; organisation et tenue de manifestations pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte-de fonds de bienfaisance ;
Services de santé, services médicaux et chirurgicaux ; services hospitaliers, dispensaires ; conseils médicaux et hygiéniques et consultation en matière de pharmacie, notamment au profit des populations des pays en voie de développement ; aide humanitaire médicale aux populations en difficulté, notamment secours d'urgence en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle ; prêt d'installations sanitaires ; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire médicale et para-médicale ; services de délivrance de médicaments ; délivrance dans le cadre d'une aide humanitaire de produits d'hygiène.
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