Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HIZ'INCUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL domicilié(e) 138 Avenue des Frères Lumières - 69371 - LYON Cedex 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HIZ'INCUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - 138 Avenue des Frères Lumières - 69371 - LYON Cedex 08 - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'aide aux personnes en situation de handicap ou de fragilité temporaire ou permanente consécutives à un problème de santé ;
Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents dans les domaines de la santé et des situations de handicap ou de fragilité temporaire ou permanente consécutives à un problème de santé ;
Collectes de fonds, collectes de bienfaisance; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux médecins, établissements hospitaliers, de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire; aides financières au développement; services financiers et de micro-crédit; collecte de financement par le biais de la promotion des activités d'aide humanitaire d'une association ;
Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les personnes en situation de handicap ou de fragilité temporaire ou permanente consécutives à un problème de santé, des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les personnes en situation de handicap ou de fragilité temporaire ou permanente consécutives à un problème de santé et les professionnels du secteur médical et paramédical; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet notamment pour les personnes en situation de handicap ou de fragilité temporaire ou permanente consécutives à un problème de santé; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; conseils et informations pour les personnes en situation de handicap ou de fragilité temporaire ou permanente consécutives à un problème de santé.
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