Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hi handicap international humanité & inclusion
FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
4454975
Date de dépôt :
22/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2028
Hi handicap international humanité & inclusion de FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

Présentation de la marque Hi handicap international humanité & inclusion

Déposée par voie électronique le 22 mai 2018 par FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hi handicap international humanité & inclusion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL domicilié(e) 138 Avenue des Frères Lumières - 69371 - LYON Cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Hi handicap international humanité & inclusion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hi handicap international humanité & inclusion arrivera à expiration en date du 22 mai 2028.

FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : HI HUMANITE & INCLUSION , FABLIFE , HANDICAP INTERNATIONAL , HI institute on humanitarian action Operational ethics , ATLAS LOGISTIQUE , HIZY , HIZ'INCUBE , PYRAMIDES DE CHAUSSURES , HI HUMANITE & INCLUSION , HI


FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - 138 Avenue des Frères Lumières - 69371 - LYON Cedex 08 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Papier, produits de l'imprimerie notamment affiches, brochures, tracts, prospectus, catalogues, revues, journaux, périodiques, cartes postales, cartes de voeux, livres, marque pages pour livres, calendriers, albums, crayons, blocs (papeterie), enveloppes, photographies, clichés et tous autres produits de l'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Collectes de fonds, collectes de bienfaisance; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux médecins, établissements hospitaliers, de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire; aides financières au développement; services financiers et de micro-crédit; collecte de financement par le biais de la promotion des activités d'aide humanitaire d'une association ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; manifestations de bienfaisance et pour l'aide humanitaire; organisation de conférences, séminaires et ateliers; Services de bienfaisance, à savoir éducation et formation; services d'éducation, à savoir, conduite de programmes dans les domaines de la santé, la nutrition, la sécurité alimentaire et l'hygiène publique, la santé publique et les questions de défense et sécurité ; organisation et tenue de manifestations pour collectes de bienfaisance; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte-de fonds de bienfaisance ;

Services de santé, services médicaux et chirurgicaux; services hospitaliers, dispensaires; conseils médicaux et hygiéniques et consultation en matière de pharmacie, notamment au profit des populations des pays en voie de développement; aide humanitaire médicale aux populations en difficulté, notamment secours d'urgence en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle; prêt d'installations sanitaires; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire médicale et para-médicale; services de délivrance de médicaments; délivrance dans le cadre d'une aide humanitaire de produits d'hygiène.