FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE NATIONALE CGT, lois du 21-03-1884, 12-03-1920, 19-10-1946 et textes subséquents
Numéro de dépôt :
4173799
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/04/2025
Présentation de la marque la cgt INTERIEUR
Déposée le 15 avril 2015 par FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE NATIONALE CGT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « la cgt INTERIEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE NATIONALE CGT, lois du 21-03-1884, 12-03-1920, 19-10-1946 et textes subséquents domicilié(e) 263 rue de paris, case 550 - 77380 - MONTREUIL cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE NATIONALE CGT, M. LANGLOIS Alexandre domicilié(e) 263 rue de paris, case 550 - 77380 - MONTREUIL cedex - France.
La marque la cgt INTERIEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173799.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la cgt INTERIEUR arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.
FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE NATIONALE CGT, lois du 21-03-1884, 12-03-1920, 19-10-1946 et textes subséquents - 263 rue de paris, case 550 - 77380 - MONTREUIL cedex - France
FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE NATIONALE CGT, M. LANGLOIS Alexandre - 263 rue de paris, case 550 - 77380 - MONTREUIL cedex - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes, agences d'informations ;
Education, formation, organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), production et organisation de spectacles ;
Services juridiques, assistance légale, services de contentieux, concession de licences de propriété intellectuelle, orientation professionnelle.
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