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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Générale des PEP
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Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive
Fédération Générale des PEP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4378508
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2027
Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive de Fédération Générale des PEP

Présentation de la marque Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par l'association loi 1901 Fédération Générale des PEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Générale des PEP domicilié(e) Immeuble l'Echat, 5-7 rue Georges Enesco - 94026 - Créteil - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 453 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Générale des PEP, Mme. Cécile PRIETO domicilié(e) Immeuble l'Echat, 5-7 rue Georges Enesco - 94026 - Creteil - France.

La marque Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.

Fédération Générale des PEP a également déposé les autres marques suivantes : Fédération Générale des PEP , PEP DECOUVERTES , SAPADHE


Fédération Générale des PEP, Association loi 1901 - Immeuble l'Echat, 5-7 rue Georges Enesco - 94026 - Créteil - France - SIREN 784453318


Fédération Générale des PEP, Mme. Cécile PRIETO - Immeuble l'Echat, 5-7 rue Georges Enesco - 94026 - Creteil - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; maisons médicalisées.