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Marques déposées par FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRETODO
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LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN
FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE Syndicat professionnel de salariés affilié FORCE OUVRIERE

Numéro de dépôt :
3489917
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2017
LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN de FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE

Présentation de la marque LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN

Déposée le 22 mars 2007 par FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN »

Le déposant est FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRETODO domicilié(e) 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE domicilié(e) 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN est expirée depuis le 22 mars 2017.

FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : LA BASOCHE FAX inFO A l'attention du personnel , LA BASOCHE


FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE Syndicat professionnel de salariés affilié FORCE OUVRIERE - 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784358772


FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Produits de l'imprimerie, livres journaux, prospectus, brochures.

Gestion des affaires commerciales – travaux de bureau – diffusion de tracts, prospectus – service d'abonnement à des journaux – conseil en organisation et direction des affaires – consultations pour des questions juridiques de personnel – administration commerciale.

Formation – publication de livres – organisation de colloques, conférences – congrès – organisation d'expositions à but culturel ou éducatif – micro-édition. Publication de journaux.

Services juridiques – service de médiation service de contentieux recherches judiciaires.