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Marques déposées par FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRETODO
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LA BASOCHE FAX inFO A l'attention du personnel
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA BASOCHE FAX inFO A l'attention du personnel
FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE Syndicat professionnel de salariés affilié FORCE OUVRIERE

Numéro de dépôt :
3489916
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2017
LA BASOCHE FAX inFO A l\'attention du personnel de FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE

Présentation de la marque LA BASOCHE FAX inFO A l'attention du personnel

Déposée le 22 mars 2007 par FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BASOCHE FAX inFO A l'attention du personnel »

Le déposant est FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRETODO domicilié(e) 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE domicilié(e) 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BASOCHE FAX inFO A l'attention du personnel est expirée depuis le 22 mars 2017.

FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : LA BASOCHE , LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN


FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE Syndicat professionnel de salariés affilié FORCE OUVRIERE - 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784358772


FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 31 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Publication de journaux produits de l'imprimerie livres, journaux, prospectus, brochures.

Gestion des affaires commerciales travaux de bureau – diffusion de tracts prospectus – service d'abonnement à des journaux – conseil en organisation et direction des affaires – consultations pour des questions de personnel – administration commerciale.

Formation – publication de livres – organisation de colloques, conferences, congrès – organisation d'expositions à but culturel ou educatif – micro-édition.

Services juridiques – service de médiation – service de contentieux – recherches judiciaires.