LA BASOCHE

FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE

Présentation de la marque LA BASOCHE

Déposée le 27 juin 1995 par FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BASOCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE, domicilié(e) 31 rue du Rocher, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODAL - G. 785 CD - France.

La marque LA BASOCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BASOCHE est expirée depuis le 27 juin 2005.

FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : LA BASOCHE FAX inFO A l'attention du personnel , LA BASOCHE PUBLICATION SYNDICALE DE LA FCGEN