SAPAD Service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public association loi 1901

Présentation de la marque SAPAD Service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés

Déposée le 10 octobre 2007 par l'association loi 1901 Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAPAD Service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public domicilié(e) 108 rue Ledru Rollin,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 453 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public domicilié(e) 108 rue Ledru Rollin,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPAD Service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés est expirée depuis le 10 octobre 2017.

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public a également déposé les autres marques suivantes : LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION , DES CLASSES A VIVRE AVEC LES PEP , DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP , LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION , CLASS'EVASION