Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public association

Numéro de dépôt :
3506362
Date de dépôt :
11/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION de Fédération générale des associations départementales des pupilles de l\'enseignement public association

Présentation de la marque LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION

Déposée le 11 juin 2007 par la société Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION »

Le déposant est la société Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public association domicilié(e) 108 Rue Ledru Rollin,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 453 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public domicilié(e) 108 Rue Ledru Rollin,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public association a également déposé les autres marques suivantes : LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION , SAPAD Service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés , DES CLASSES A VIVRE AVEC LES PEP , DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP , CLASS'EVASION


Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public association - 108 Rue Ledru Rollin,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 784453318


Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public - 108 Rue Ledru Rollin,75011 PARIS - 75011 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°464996 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Éducation ; formation.