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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public
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DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP
Marque expirée - Marque en non vigueur

DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP
Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3628910
Date de dépôt :
09/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2019
DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP de Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l\'Enseignement Public

Présentation de la marque DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP

Déposée le 9 février 2009 par l'association loi 1901 Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public domicilié(e) 5-7 Rue Georges Enesco,94026 CRETEIL CEDEX - 94026 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public domicilié(e) 5-7 Rue Georges Enesco,94026 CRETEIL CEDEX - 94026 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP est expirée depuis le 9 février 2019.

Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public a également déposé les autres marques suivantes : LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION , SAPAD Service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés , DES CLASSES A VIVRE AVEC LES PEP , LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION , CLASS'EVASION


Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public Association loi 1901 - 5-7 Rue Georges Enesco,94026 CRETEIL CEDEX - 94026 - France


Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public - 5-7 Rue Georges Enesco,94026 CRETEIL CEDEX - 94026 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping.