Présentation de la marque FRANCE TERRE TEXTILE ACTEUR
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2016 par FEDERATION FRANCE TERRE TEXTILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE TERRE TEXTILE ACTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est FEDERATION FRANCE TERRE TEXTILE, ASSOCIATION domicilié(e) 30 rue André Vitu - 88000 - EPINAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT domicilié(e) L'escurial - Technopole de Brabois, 17 AVENUE de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.
La marque FRANCE TERRE TEXTILE ACTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320458.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCE TERRE TEXTILE, ASSOCIATION - 30 rue André Vitu - 88000 - EPINAL - France
BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT - L'escurial - Technopole de Brabois, 17 AVENUE de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 25 juillet 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°704861 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25
Publicité ; services d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) à savoir appareils d'éclairage, meubles, linge de maison, d'articles de maroquinerie ; promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail d'appareils d'éclairage, de meubles, de linge de maison, d'articles de maroquinerie, ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits à savoir appareils d'éclairage, meubles, linge de maison, articles de maroquinerie permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Blanchisserie, réparation de costumes, de vêtements ; raccommodage ; réparation de capitonnages ; rembourrage de meubles ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ;
Couture ; broderie ; services de teinturerie ; traitement de tissus ; sérigraphie ; teinture du cuir ; apprêtage des textiles ; blanchiment de tissus ; teinture de textiles, tissus ou de vêtements ; traitement de textiles ; services d'impression sur textiles ; bordages d'étoffes ; découpage d'étoffes ; calandrages d'étoffes ; foulage d'étoffes ; ignifugation d'étoffes ; rétrécissement d'étoffes ; teintures d'étoffes ; traitement antimites des étoffes ; imperméabilisation des tissus ; retouche de vêtements ; impression de dessins ; impression lithographique ; impression en offset ; travaux sur céramique ; services de couture [confection sur commande] ; confection de rideaux ; services de tissage ; filage du coton ; enduction de tissus ; traitement antimites des tissus ; apprêtages des tissus ; traitement de fourrures ; tissage (couture) ; tricotage (couture) ; fourniture d'informations concernant le traitement de matériaux et location de machines à tricoter ; ourdissage ; imprimerie ; sérigraphie, impression numérique ; découpe de la laine ;
Contrôle de qualité ; essais de textiles (contrôle de qualité) ; essais de matériaux (contrôle de qualité) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle) ; évaluation qualitative en matière de laine ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; décoration intérieure.
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