Déposée par voie électronique le 7 décembre 2016 par FEDERATION FRANCE TERRE TEXTILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France terre textile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est FEDERATION FRANCE TERRE TEXTILE domicilié(e) 30 rue André Vitu - 88000 - EPINAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLEGER-RHEIN-POUPON, Caroline DELLENIAUT domicilié(e) 17 AVENUE de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.
La marque France terre textile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCE TERRE TEXTILE - 30 rue André Vitu - 88000 - EPINAL - France
BLEGER-RHEIN-POUPON, Caroline DELLENIAUT - 17 AVENUE de la Forêt de Haye - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 25 juillet 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°704861 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736586 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25
Agendas électroniques ; disques compacts (audio-vidéo) ; étuis à lunettes ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; sous-vêtements et gants de protection; cagoules de protection ; combinaisons, costumes, gants, masques de plongée, vêtement de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, bâches de sauvetage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Matelas à air à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; coussins à air à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; couvertures chauffantes à usage médical ; draps pour incontinents ; écharpes (bandages de soutien) ; alaises ; bandages élastiques ; bandages herniaires ; bas pour les varices ; ceintures médicales ; ceintures orthopédiques ; ceintures de grossesse ; gaines à usage médical ; gants à usage médical ; gants pour massages ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; articles orthopédiques ; chaussettes de contention ; bas et collants de contention ; bas et collants à varices ; bas et collants à usage médical ; orthèses compressives ; bandes et bandages de contention ; bande de compression à usage phlébologique ; gants de massage, alaises ; bottes à usage médical ; civières ; coussins à air à usage médical ; draps pour incontinents ; gants pour massage ; genouillères orthopédiques ; masques utilisés pour le personnel médical ; semelles orthopédiques ; draps chirurgicaux ; vêtements spéciaux pour salle d'opération, implants artificiels ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Abat-jour bouillotes ; chauffe-mains ; chauffe-lit ; chauffe-pieds électriques ou non électriques ; chaufferettes ; chaufferettes de poche ; coussins chauffés électriquement, non à usage médical ; couvertures chauffantes, non à usage médical ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Papier ; carton ; photographies ; almanachs ; atlas, albums, guides touristiques, cartes géographiques ; porte-affiches en papier ou en carton ; billets, tickets, cartes postales ; calendriers ; stylos ; porte-crayons ; sous-main ; serre-livres ; articles de papeterie ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives autres que pour la médecine ; bandes isolantes ; cordes et cordons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feutre pour l'isolation ; fibre de verre pour l'isolation ; tissus en fibre de verre pour l'isolation ; tissus et rubans isolants ; matières plastiques mi-ouvrées ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; Matières isolantes; matériaux isolant notamment des ondes émises par les appareils et réseaux de communication sans fil; feuilles métalliques isolantes; feutre pour l'isolation; matières pour l'insonorisation; matières isolantes; matières isolantes thermiques et phoniques; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments; papier isolant; tissus isolants; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; matériaux d'isolation, gants isolants, tissus isolants, rubans isolants, laine de verre pour l'isolation ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d`animaux ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l`exception des étuis adaptés aux produits qu`ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, sacs d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols; fouets et sellerie ; bourses ; cartables ; portefeuilles ; porte-documents ; porte-cartes (portefeuilles), serviettes d`écoliers ; mallettes pour documents ; porte-monnaie non en métaux précieux ;sacs ; sacs de plage ; sacs à dos ; étuis pour clés (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; trousses de voyage (maroquinerie) ; fausse fourrure ; habits pour animaux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Cloisons non métalliques ; géotextiles ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres ; mobiles (objets pour la décoration) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; oreillers, matelas et coussins non à usage médical ; coffrets (meubles) ; matériel de couchage à l'exclusion de linge ; sacs de couchage pour le camping ; coussins ; dessertes ; fauteuils ; housses à vêtements (penderie) ; lits ; sommiers et matelas de lits ; paravents (meubles) ; sofas ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores en bois tissé (mobilier) ; tabourets ; traversins ; vannerie ; vitrines (meubles) ; coussins ; matelas ; fauteuils, sièges ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique)), ficelles, filets, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures pour enfants), voiles (gréements), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; duvet (plumes) ; raphia ; fils de filets ; fils à lier non métalliques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Chenille (fil) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Fleurs artificielles. ; lacets ; passementerie ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures de sol) ; toiles cirées (linoléum) ; papiers peints ; revêtements de murs et de plafonds ; revêtements de sols d'intérieur et revêtements artificiels de sols d'extérieur ; revêtement mural en matières non textiles ; revêtements muraux ; toiles ou films non en matière textile pour faux plafonds ou faux murs; revêtements de sols, de plafonds ou de murs non en matière textile ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; services d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) à savoir appareils d'éclairage, meubles, linge de maison, d'articles de maroquinerie ; promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail d'appareils d'éclairage, de meubles, de linge de maison, d'articles de maroquinerie, ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits à savoir appareils d'éclairage, meubles, linge de maison, articles de maroquinerie permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Blanchisserie, réparation de costumes, de vêtements ; raccommodage ; réparation de capitonnages ; rembourrage de meubles ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ;
Sérigraphie ; impression de dessins ; impression lithographique ; impression en offset ; travaux sur céramique ; imprimerie ; sérigraphie, impression numérique ;
Contrôle de qualité ; essais de textiles (contrôle de qualité) ; essais de matériaux (contrôle de qualité) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle) ; évaluation qualitative en matière de laine ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; décoration intérieure.
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