PLASMA ETHIQUE
Présentation de la marque PLASMA ETHIQUE
Déposée le 25 juillet 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PLASMA ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PLASMA ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107993.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLASMA ETHIQUE est expirée depuis le 25 juillet 2024.
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50