Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WORLD AUTOMOBILE FEDERATION
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE

Numéro de dépôt :
92407329
Date de dépôt :
25/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque WORLD AUTOMOBILE FEDERATION

Déposée le 25 février 1992 par FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WORLD AUTOMOBILE FEDERATION »

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE, domicilié(e) 136, rue de Longchamp , 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TONY-DURAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : RALLYE JEUNES , SUPER SERIE FFSA , AUTO SPORT ACADEMIE , CENTURY GRAND PRIX , FEDERATION OF AUTOMOBILE WORLD CHAMPIONSHIPS , franceauto , OVALE TERRE , FORMULE KART , GRAND PRIX OPEN KARTING , FORMULE FRANCE


FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE - 136, rue de Longchamp , 75016 PARIS - France


Cabinet TONY-DURAND - France


Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194680 - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1995-12-11

Organisation de manifestations nationales ou internationales de compétitions sportives