Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WORLD AUTOMOBILE FEDERATION
Numéro de dépôt :
92407329
Date de dépôt :
25/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque WORLD AUTOMOBILE FEDERATION
Déposée le 25 février 1992 par FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WORLD AUTOMOBILE FEDERATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194680 - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1995-12-11