Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RALLYCROSS
Numéro de dépôt :
98726793
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RALLYCROSS
Déposée le 3 avril 1998 par la société FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RALLYCROSS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (Association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375649 - Publication au BOPI 2003-08-13
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20