FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3605354
Date de dépôt :
16/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2028
Présentation de la marque FRANCE-AUTO
Déposée le 16 octobre 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE-AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA domicilié(e) 32 avenue de New York - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 663 080 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANCE-AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA), Association Loi 1901 - 32 avenue de New York - 75016 - PARIS - France - SIREN 784663080
@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2018 n°2686753 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-07-04
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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