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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION-FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE
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FRANCE AUTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE AUTO
FEDERATION-FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1061271
Date de dépôt :
01/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRANCE AUTO

Déposée le 1 août 1978 par l'association loi 1901 FEDERATION-FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION-FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE domicilié(e) 17-21 avenue du Général Mangin, 75781 PARIS cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 663 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE - France.

La marque FRANCE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1061271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FRANCE AUTO est expirée depuis le 1 août 1988.

FEDERATION-FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : RALLYE JEUNES , SUPER SERIE FFSA , AUTO SPORT ACADEMIE , CENTURY GRAND PRIX , FEDERATION OF AUTOMOBILE WORLD CHAMPIONSHIPS , franceauto , OVALE TERRE , FORMULE KART , GRAND PRIX OPEN KARTING , FORMULE FRANCE


FEDERATION-FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE Association Loi 1901 - 17-21 avenue du Général Mangin, 75781 PARIS cedex 16 - France - SIREN 784663080


FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-09

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.