FORMULE FRANCE
Présentation de la marque FORMULE FRANCE
Déposée le 19 janvier 1998 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORMULE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULE FRANCE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2008 n°2360629 - Publication au BOPI 2008-01-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2018 n°2674569 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-03-06