FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA) Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
3517599
Date de dépôt :
01/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2017
Présentation de la marque FORMULA ACADEMY
Déposée le 1 août 2007 par FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA) Association loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMULA ACADEMY »
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA) Association loi de 1901 domicilié(e) 32, avenue de New-York,75016 PARIS - 75016 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK Société d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA) Association loi de 1901 - 32, avenue de New-York,75016 PARIS - 75016 - France
@MARK Société d'avocats - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Véhicules, véhicules de course automobile, véhicules automobiles à moteur, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs et moteurs électriques pour véhicules terrestres, y compris les véhicules de course automobile ; amortisseurs de suspensions pour véhicules, y compris les véhicules de course automobile ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules, y compris de véhicules de course automobile ; stores (pare-soleil) pour véhicules, y compris les véhicules de course automobile ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, y compris les véhicules de course automobile.
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