Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FEDERATION MONDIALE AUTOMOBILE
Numéro de dépôt :
92407328
Date de dépôt :
25/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FEDERATION MONDIALE AUTOMOBILE
Déposée le 25 février 1992 par FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION MONDIALE AUTOMOBILE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194679 - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1995-12-11