Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AUTOCROSS
Numéro de dépôt :
98714517
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AUTOCROSS
Déposée le 19 janvier 1998 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOCROSS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375648 - Publication au BOPI 2003-08-13
Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10