Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Association déclarée loi 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
92421872
Date de dépôt :
09/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2012
Présentation de la marque FEDERATION EUROPEENNE DES SPORTS AUTOMOBILES FESA
Déposée le 9 juin 1992 par l'association loi 1901 Fédération Française du Sport Automobile (FFSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEDERATION EUROPEENNE DES SPORTS AUTOMOBILES FESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-24 du 24 juillet 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française du Sport Automobile (FFSA domicilié(e) 17/21, avenue du Général Mangin,75781 Paris Cedex 16 (dossier no 2221371) - 75781 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 663 080 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA) domicilié(e) 17/21, avenue du Général Mangin,75781 Paris Cedex 16 (dossier no 2221371) - 75781 - France.
La marque FEDERATION EUROPEENNE DES SPORTS AUTOMOBILES FESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Association déclarée loi 1er juillet 1901 - 17/21, avenue du Général Mangin,75781 Paris Cedex 16 (dossier no 2221371) - 75781 - France - SIREN 784663080
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA) - 17/21, avenue du Général Mangin,75781 Paris Cedex 16 (dossier no 2221371) - 75781 - France
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2002 n°2221371 - Publication au BOPI 2002-05-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24
Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; parcs d'attractions, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, camps (stages) de perfectionnement sportif, camps (stages) de perfectionnement sportif en rapport avec les sports mécaniques, chronométrage de manifestations sportives, services de clubs (divertissement, éducatif ou sportif), clubs de santé (mise en forme physique), organisation de compétitions sportives, organisation de compétitions pour les sports mécaniques, informations en matière de divertissement, informations en matière de divertissement sportif, informations en matière de sports mécaniques; divertissement radiophonique, télévisé et cinématographique; éducation sportive, éducation en matière de sports mécaniques, épreuves pédagogiques, exploitation d'installations sportives,exploitation d'installations pour la pratique des sports mécaniques, formation pratique (démonstration concernant les sports mécaniques), publication de livres et de revues, publication et édition de livres et de revues concernant les sports mécaniques, location d'équipements pour la pratique des sports mécaniques (à l'exception des véhicules), services de centres de loisirs et de sports; montage de programmes radiophoniques, télévisés et cinématographiques; services de musée (présentation, expositions); planification de réceptions (divertissement); planification de manifestations sportives, planification de manifestations pour les sports mécaniques, éducation et formation dans le domaine des sports mécaniques
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