Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE
FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ, association régie par la loi du 25 février 1927

Numéro de dépôt :
1448642
Date de dépôt :
13/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/1997
SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE de FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ

Présentation de la marque SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE

Déposée le 13 janvier 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ domicilié(e) 5, rue Caumartin, PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1448642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE est expirée depuis le 13 janvier 1997.

FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTIONS PRIVEES , FASHIONS FROM FRANCE , (Marque figurative) , EXPOSITION DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , MODE IN FRANCE , LES CESARS DE LA MODE , (Marque figurative) , BEWARE OF BABES , , CAPITAL MODE


FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ, association régie par la loi du 25 février 1927 - 5, rue Caumartin, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-27

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.