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Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO
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MODE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MODE FRANCE
FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
1434140
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2017
MODE FRANCE de FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ

Présentation de la marque MODE FRANCE

Déposée le 6 novembre 1987 par FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODE FRANCE »

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO domicilié(e) 5, rue Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2357106) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2357106) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODE FRANCE est expirée depuis le 6 novembre 2017.

FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTIONS PRIVEES , SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , FASHIONS FROM FRANCE , (Marque figurative) , EXPOSITION DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , MODE IN FRANCE , LES CESARS DE LA MODE , (Marque figurative) , BEWARE OF BABES ,


FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ Syndicat Professionnel - 5, rue Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2357106) - 75009 - France - SIREN 784204919


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2357106) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2092768 - Publication au BOPI 1997-31

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2008-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Inscription le 10 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°268380 - Publication au BOPI 1998-12-10

Inscription le 31 juillet 2008 - Erratum n°478339 - Publication au BOPI 2008-07-31

Inscription le 31 juillet 2008 - Transmission totalede propriété n°478340 - Publication au BOPI 2008-07-31

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2007 n°2357106 - Publication au BOPI 2007-11-30

Inscription le 27 mai 2016 - Changement d'adresse n°670815 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-27

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Vêtements, chaussures, chapellerie. Salons, expositions.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.