Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
93484577
Date de dépôt :
22/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 septembre 1993 par FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO domicilié(e) 5, rue Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2241706) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 919 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2241706) - 75017 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484577.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 22 septembre 2013.

FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTIONS PRIVEES , SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , FASHIONS FROM FRANCE , (Marque figurative) , EXPOSITION DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , MODE IN FRANCE , LES CESARS DE LA MODE , BEWARE OF BABES , , CAPITAL MODE


FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ, Syndicat Professionnel - 5, rue Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2241706) - 75009 - France - SIREN 784204919


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2241706) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2003 n°2241706 - Publication au BOPI 2003-04-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Inscription le 3 juillet 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°373426 - Publication au BOPI 2003-07-03

Inscription le 14 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°495237 - Publication au BOPI 2009-04-14

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Affiches, chemises pour documents, papeterie (enveloppes, feuilles), livres, périodiques, prospectus, revues, reproductions graphiques, sacs pour l'emballage (papier et matière plastique), documents publicitaires (courriers, tracts, prospectus, imprimés, tous ces produits ayant trait aux articles de prêt à porter de mode féminine en provenance de Paris). Vêtements de prêt à porter féminin en provenance de Paris.Publicité (radiophoniques, téléphoniques, télévisées, presse), relations publiques ayant trait aux articles de prêt à porter féminin en provenance de Paris.Editions de textes, publication de livres, congrès et spectacles, organisation de concours avant trait aux articles de prêt à porter féminin en provenance de Paris.Informations sur la mode ayant trait aux articles de prêt à porter féminin en provenance de Paris

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.