Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISON DU PRÊT-À-PORTER FÉMININ ET DES ACCESSOIRES
FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3865954
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2021
MAISON DU PRÊT-À-PORTER FÉMININ ET DES ACCESSOIRES de FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ

Présentation de la marque MAISON DU PRÊT-À-PORTER FÉMININ ET DES ACCESSOIRES

Déposée le 12 octobre 2011 par FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISON DU PRÊT-À-PORTER FÉMININ ET DES ACCESSOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO domicilié(e) 5 Rue de Caumartin - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque MAISON DU PRÊT-À-PORTER FÉMININ ET DES ACCESSOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DU PRÊT-À-PORTER FÉMININ ET DES ACCESSOIRES est expirée depuis le 12 octobre 2021.

FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTIONS PRIVEES , SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , FASHIONS FROM FRANCE , (Marque figurative) , EXPOSITION DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , MODE IN FRANCE , LES CESARS DE LA MODE , (Marque figurative) , BEWARE OF BABES ,


FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ, Syndicat Professionnel - 5 Rue de Caumartin - 75009 - PARIS - France - SIREN 784204919


Cabinet NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 27 mai 2016 - Changement d'adresse n°670815 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-27

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, bloc-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; étude de marché ; aide à la direction des affaires ; services d'organisation d'expositions de salons et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; agences d'import-export ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; relations publiques ; services de revues de presse.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; fourniture d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Education ; formation ; académies (éducation) ; informations en matière d'éducation ; épreuves pédagogiques ; éducation par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de concours (éducation), de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).