FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ Syndicat Professionnel
Numéro de dépôt :
94518095
Date de dépôt :
29/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2014
Présentation de la marque LE MONDE DES ACCESSOIRES
Déposée le 29 avril 1994 par FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE MONDE DES ACCESSOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO domicilié(e) 5, rue Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2263598) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 919 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2263598) - 75017 - France.
La marque LE MONDE DES ACCESSOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ Syndicat Professionnel - 5, rue Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2263598) - 75009 - France - SIREN 784204919
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2263598) - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22
Inscription le 10 février 1998 - Transmission totale de proprié n°249562 - Publication au BOPI 1998-02-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20
Inscription le 11 mars 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°391296 - Publication au BOPI 2004-03-11
Inscription le 14 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°495237 - Publication au BOPI 2009-04-14
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2004 n°2263598 - Publication au BOPI 2004-04-27
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601255 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21
Joaillerie, bijouterie, bagues, bracelets, pendantifs colliers.Cuir et imitations du cuir Malles et valises, parapluies Fouets et sellerie.Vêtements, chaussures, chapellerie, cravates, gilets foulards, ceintures
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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