Marque enregistrée - Marque en vigueur

MODE(IN)FRANCE
Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
4320519
Date de dépôt :
07/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/12/2026
MODE(IN)FRANCE de Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin

Présentation de la marque MODE(IN)FRANCE

Déposée le 7 décembre 2016 par la société Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MODE(IN)FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la société Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin domicilié(e) 20 rue des Blancs Manteaux - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MODE(IN)FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320519.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODE(IN)FRANCE arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.

Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin a également déposé les autres marques suivantes : TRA-FFIC , La French Boutique , JOURNEES DU PRET-A-PORTER , Mode Business Angels , FASHION TRAINING SHOP , LA (FRENCH) BOUTIQUE


Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin, Syndicat patronal - 20 rue des Blancs Manteaux - 75004 - PARIS - France - SIREN 784204919


Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

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