Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mode Business Angels
Fédération française du prêt à porter féminin, Syndicat patronal
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3966000
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2022
Mode Business Angels de Fédération française du prêt à porter féminin

Présentation de la marque Mode Business Angels

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par Fédération française du prêt à porter féminin et Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mode Business Angels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Les déposants sont Fédération française du prêt à porter féminin, Syndicat patronal domicilié(e) 5 rue de Caumartin - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Mode Business Angels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mode Business Angels arrivera à expiration en date du 4 décembre 2022.

Fédération française du prêt à porter féminin a également déposé les autres marques suivantes : TRA-FFIC , JOURNEES DU PRET-A-PORTER , FASHION TRAINING SHOP


Fédération française du prêt à porter féminin, Syndicat patronal - 5 rue de Caumartin - 75009 - PARIS - France - SIREN 7

Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 25 février 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°595976 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-25

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires, projets (aide à la direction des affaires), études de marchés, recherche de marchés, prévisions économiques, aide à la direction d'affaires, consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en management des affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; agences d'informations commerciales ; estimation en affaires commerciales ; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité ; investigations pour affaires ; publications de textes publicitaires ; sondage d'opinion ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; comptabilité ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing ; mercatique ;

Informations financières ; analyse financière ; informations en matière immobilière, monétaire, fiscale ou bancaire ; consultation et informations en matière d'investissements de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ; estimations fiscales ; collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; cautions (garanties) ; collectes ; crédit ; services de financement ; parrainage financier ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; publication, édition et prêts de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de revues, de manuels, de recueils ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, de conférences, de congrès, de symposiums et d'ateliers de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ;

Stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs de mode ; dessin industriel ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; essai de textiles ; services de conception liés au modélisme à des fins d'exposition, à des fins de présentation, à des fins ludiques ou à des fins récréatives.