Marque enregistrée - Marque en vigueur

RAS LE VOL
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4604126
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
RAS LE VOL de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque RAS LE VOL

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAS LE VOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque RAS LE VOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAS LE VOL arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

équipements, appareils, instruments et systèmes de détection et d'indication d'intrusions et de vols ; installations électriques pour préserver du vol ; alarmes et systèmes d'alarmes ; caméras de surveillance de circuits de télévision fermés ; caméras de surveillance vidéo; appareils, instruments et systèmes optiques et photographiques ; appareils et systèmes pour le contrôle d'accès ; supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; cédéroms ; dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ;

Produits de l'imprimerie ; livrets ; brochures ; prospectus ; tracts ; répertoires ; reliures ; publications ; catalogues ; revues ; journaux et périodiques ; livres ; périodiques ; guides imprimés ; manuels ; formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, fiches, étiquettes en papier, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Gestion des affaires commerciales et administration commerciale concernant les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; fourniture de conseils et d'informations commerciales concernant les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité concernant les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; investigations pour affaires concernant les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; conseils en organisation et direction des affaires concernant les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; service de gestion informatisée de fichiers concernant les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; conseils en communication (publicité) concernant les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; conseils en communication (relations publiques) concernant la sécurité, la sûreté, le gardiennage et la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; audits d'entreprises (analyses commerciales) concernant la sécurité, la sûreté, le gardiennage et la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; services de bureaux de placement et portage salarial dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; conseils et informations sur le recrutement de personnel notamment de gardiens, de surveillants, de gardes du corps, de maître-chien ; consultation pour les questions de personnels dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires ; publication de textes publicitaires ; services d'informations statistiques commerciales ; services de revues de presse ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels de la sécurité, de la sûreté, du gardiennage et de la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier ; publicité ; mise à jour et diffusion de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Installation d'équipements de sécurité et de sûreté notamment sur les chantiers ; services d’informations et de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et de sûreté ; construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; construction de stands de foires ; services d’informations et de conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'informations relatives au domaine de la construction de bâtiments ; travaux de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture de toit ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; viabilisation de terrains sur chantiers ; réparation ou entretien d'équipements de chantier ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; location de machines et d’engins de chantiers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Formation ; éducation ; formation et sensibilisation (éducation) à la sécurité, la sûreté, le gardiennage et la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; sensibilisation (éducation) des entreprises à la sécurisation des chantiers ; formation des entrepreneurs et du personnel aux enjeux de la sécurité, de la sûreté ; formation et sensibilisation (éducation) aux mesures de prévention et de protection améliorant la sûreté d’un chantier ; formation et sensibilisation (éducation) à la protection des biens et la protection de l'accès aux locaux professionnels ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums concernant la sécurisation des chantiers ; sensibilisation (éducation) au vols d’engins de chantier et de véhicules avec leur contenu, aux vols de matériaux et d’équipements techniques en attente de pose ou déjà posés, aux vols d’outils et de petits matériels, aux dégradations diverses, aux incendies volontaires ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ;

Services de conseils et d'expertises dans les domaines de la sécurité, la sûreté, le gardiennage et la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans les domaines de la sécurité, la sûreté, le gardiennage et la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques aux fins de sensibilisation à la sécurité, la sûreté, le gardiennage et la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ;

Services de sécurité pour la protection de biens matériels et de personnes ; services de surveillance ; gardiennage de sécurité pour chantiers et infrastructures ; gardiennage et surveillance de chantiers et de locaux industriels ou commerciaux ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) ; surveillance, notamment à distance, de locaux publics ou privés, industriels, commerciaux ou domestiques ; contrôle d'accès (services de sécurité) ; vidéosurveillance et télésurveillance permettant notamment d'assurer, à distance, la détection d'anomalies et la mise en place d'actions permettant leur traitement, notamment en cas d'intrusion ; services de sécurité informatisés pour des organisations privées; services de sécurité informatisés pour entreprises ; services de sécurité informatisés à usage domestique ; services d'identification, à savoir identification d'individus (sécurité) ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité ; agences de surveillance nocturne ; services de conseils et d'assistance concernant la sécurité, la sûreté, le gardiennage et la surveillance de chantiers, de locaux industriels ou commerciaux, d’engins de chantier, de matériaux et d’outils ; fourniture d'informations et consultation en matière de sécurité ; services de réseautage social en ligne ; évaluation de risques en matière de sécurité ; marquage de sécurité notamment pour matériels et engins de chantiers.